1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [NOM SOCIETE], situee [ADRESSE], immatriculee sous le numero [SIREN].
2. Donnees collectees
- Adresse email du client.
- Adresse immobiliere recherchee dans le service.
- Adresse IP et journaux techniques necessaires a la securite.
- Donnees de paiement traitees par Stripe dans le cadre du paiement securise.
3. Base legale
La base legale principale du traitement est l'execution du contrat conclu avec l'utilisateur lors de l'achat du rapport numerique.
4. Finalites du traitement
- Creation et livraison du rapport d'analyse immobiliere.
- Gestion des paiements et de la facturation.
- Support client et suivi des commandes.
- Securisation technique et prevention de la fraude.
5. Duree de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pendant une duree maximale de 3 ans, sauf obligation legale ou comptable imposant une conservation plus longue.
6. Sous-traitants
HomeChek fait appel aux sous-traitants suivants pour l'execution du service :
- Stripe, pour le traitement des paiements.
- Vercel, pour l'hebergement de l'application.
- Neon, pour l'hebergement de la base de donnees.
7. Droits RGPD
Conformement au RGPD, chaque utilisateur peut demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilite de ses donnees lorsque ce droit est applicable. Il peut egalement definir des directives relatives au sort de ses donnees apres son deces.
Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une demande a [EMAIL DPO]en precisant l'objet de la demande et les informations permettant de vous identifier.
8. Cookies
HomeChek n'utilise pas de cookies marketing. Seuls des cookies ou mecanismes techniques strictement necessaires au fonctionnement, a la securite et a la mesure technique d'audience du service peuvent etre utilises.
9. Contact
Pour toute question relative a cette politique, vous pouvez contacter le referent donnees personnelles a l'adresse suivante : [EMAIL DPO].